Conditions d'utilisation.

1. Objet du service

SurDemand est une plateforme de mise en relation entre des entreprises (PME) et des personnes offrant des services à titre de travailleurs flexibles (« talents »). SurDemand facilite la mise en relation, la messagerie, la facturation et les paiements. SurDemand n'est pas l'employeur des talents et n'est pas partie au contrat de travail ou de service conclu entre une entreprise et un talent.

2. Admissibilité et compte

• Vous devez avoir la capacité juridique de contracter et résider au Canada.
• Vous êtes responsable de l'exactitude des renseignements fournis.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité sur votre compte.

3. Obligations des utilisateurs

Talents : fournir des renseignements exacts, exécuter les missions acceptées avec diligence et déclarer honnêtement les heures travaillées.

Entreprises : décrire les missions de façon exacte, approuver équitablement les heures déclarées et acquitter les sommes dues.

4. Paiements et commissions

Les paiements et versements sont traités par Stripe. Une commission de plateforme peut s'appliquer aux missions payées; son taux et son détail sont présentés avant la transaction. Les taxes applicables (TPS/TVQ) peuvent s'ajouter. Vous êtes responsable de vos propres obligations fiscales.

5. Conduite et contenu

Vous vous engagez à ne pas publier de contenu illégal, trompeur, diffamatoire ou portant atteinte aux droits d'autrui, et à ne pas contourner la plateforme pour éviter les commissions. Nous pouvons modérer, suspendre ou retirer tout contenu ou compte qui contrevient aux présentes conditions.

6. Propriété intellectuelle

La plateforme, son code, sa marque et son contenu sont la propriété de SurDemand ou de ses concédants. Vous conservez les droits sur le contenu que vous publiez, tout en accordant à SurDemand une licence limitée pour l'exploiter aux fins du service.

7. Résiliation

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement aux présentes conditions ou pour des motifs de sécurité.

8. Limitation de responsabilité

Le service est fourni « tel quel ». Dans les limites permises par la loi, SurDemand décline toute responsabilité relative à la qualité, à l'exécution ou aux résultats des missions convenues entre les utilisateurs. SurDemand n'est pas responsable des dommages indirects.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui y sont applicables. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du Québec.

10. Contact

Pour toute question : support@surdemand.ca.